GÉNÉRALITÉS
Pirats Art Network est une association Française enregistrée dans le département de la Haute-Garonne (31-France) sous le numéro W311004571.
Le site est édité par Pirats Art Network sous la responsabilité de sa Présidente :
Nathalie Gobé
Pirats Art Network
Bordeneuve
F-31370 Lahage
France
Le site est hébergé sur un serveur dédié par OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
SIRET : 424 761 419 00011 - APE : 721Z - N° TVA intracommunautaire: FR2242476141900011
DONNÉES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
- Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
- Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués,
- Autres informations que nous recevons à travers vos contacts.
UTILISATION DES DONNÉES
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Pirats Art Network sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à [email protected], ou par courrier à Pirats Art Network, Bordeneuve, 31370 Lahage, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
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Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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CONFIDENTIALITÉ
Nous prenons votre vie privée très au sérieux !
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Pirats Art Network est une association établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Notre siège social est situé à Bordeneuve, 31370 Lahage. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : [email protected].
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.
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